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Quelle retraite pour les artisans ?

Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d’entreprise de l’artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée de deux parties – une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire –, qui fonctionnent toutes deux selon le mode de la répartition.

La retraite de base

Vos droits

Depuis 1973, la retraite de base des artisans est « alignée » sur celle des salariés non cadres du secteur privé. À cotisations égales, les artisans perçoivent le même niveau de pension que celui versé aux salariés non cadres du secteur privé.

À quel âge prendre votre retraite ?

Suite à la réforme de 2011, l’âge légal de départ en retraite est progressivement porté à 62 ans, selon votre année de naissance. C’est à partir de cet âge-là que vous avez la possibilité de prendre votre retraite. Sous certaines conditions qui dépendent de votre année de naissance, de l’âge auquel vous avez commencé à travailler et du nombre de trimestres validés et cotisés, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé, entre 56 ans et 60 ans.

Quelques chiffres

62 ans = âge légal de départ à la retraite

5 718 € = revenu professionnel annuel minimum pour valider 4 trimestres d’assurance retraite (valeur 2014)

Le montant de votre retraite.

Le calcul de la retraite est différent selon qu’il s’agit d’une période d’assurance antérieure à 1973 ou ayant débuté à compter de 1973.

Avant 1973 :

les artisans relevaient d’un régime de retraite de base par points dans lequel le montant de la retraite était fonction du nombre de points acquis et de la valeur du point. Si vous êtes dans ce cas, le montant de cette fraction de votre retraite est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite revalorisée chaque année.

Depuis 1973 :

le montant de la retraite artisanale est fonction :

  • du revenu annuel moyen calculé à partir des meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (37 548 euros annuels pour 2014). Le nombre d’années retenues varie selon l’année de naissance, de 10 à 25. Pour les générations nées à partir de 1953, le revenu moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années d’activité ;

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  • du taux de retraite et de la durée d’assurance tous régimes confondus.
    Le taux le plus favorable (le « taux plein ») est de 50 %. Pour en bénéficier, vous devez avoir validé, tous régimes de retraite confondus, un nombre de trimestres qui varie, selon votre année de naissance, de 160 à 172 trimestres. Pour valider une année complète d’assurance, soit quatre trimestres, votre revenu professionnel doit s’élever au moins à 5 718 € (montant 2014). Si vous n’avez pas validé quatre trimestres pour une année civile d’activité artisanale, vous pouvez racheter des trimestres, sous certaines conditions, grâce à deux dispositifs : le « rachat Fillon » et le « rachat Madelin ».

    Vous bénéficiez automatiquement de la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés, à un âge qui varie de 65 à 67 ans, en fonction de votre année de naissance.

 


À NOTER

Sont prises en compte dans la durée d’assurance :

  • les périodes pendant lesquelles vous avez cotisé à titre obligatoire ou volontaire à un régime d’assurance vieillesse ;
  • les périodes assimilées : service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à deux mois, invalidité, chômage, majoration de durée d’assurance pour enfants ;
  • les périodes reconnues équivalentes (périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983…).

Toutes ces périodes sont validées dans la limite de quatre trimestres par année civile.

Depuis 1973, votre retraite de base se calcule selon la formule suivante :

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