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Quelle retraite pour les artisans ?

Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d’entreprise de l’artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée de deux parties – une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire –, qui fonctionnent toutes deux selon le mode de la répartition.

La retraite complémentaire obligatoire

Vos droits

Depuis le 1er janvier 1979, la retraite complémentaire obligatoire (RCO) complète la retraite de base des artisans, à l’image de ce qui existe pour les salariés non cadres du secteur privé. Il s’agit d’un régime en points, que l’artisan acquiert tout au long de sa carrière professionnelle.

Calculez…

votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)

RCO = nombre de points retraite x valeur du point

Le montant de votre retraite complémentaire d’artisan

La retraite complémentaire obligatoire des artisans se calcule en multipliant le total des points de retraite acquis par la valeur du point.

À NOTER

La valeur du point varie en fonction de la date à laquelle les points ont été achetés. Avec la réforme des retraites 2014, la date de revalorisation du point change : les points seront désormais revalorisés le 1er octobre.

Date d’acquisition des points Valeur annuelle du point revalorisée au 1er avril 2013

Points acquis entre 1997 et 2012

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1,177 €

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Points acquis entre 1979 et 1996

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1,124 €

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Points acquis avant 1979

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1,107 €

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Ces valeurs sont déterminées chaque année par le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI. La condition d’âge permettant de bénéficier de la retraite complémentaire est identique à celle de la retraite de base. La retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base a été obtenue à taux plein, mais elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

Indemnité de départ

À l’âge de la retraite, il arrive que certains commerçants ou artisans éprouvent des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les prive du capital que représente cet outil de travail.
Aussi, une aide appelée « indemnité de départ » existe : elle permet de compenser la perte du fonds lors de la cessation d’activité.

Attribuée à l’artisan inscrit personnellement au Répertoire des métiers (RM) et propriétaire de son fonds, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de durée minimum d’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse artisanale, cette aide est fixée par une commission qui examine la situation personnelle de chaque demandeur et détermine le montant de l’aide qui lui sera versée une fois certaines modalités accomplies. Attention, les demandeurs de cette aide ne doivent pas se faire radier avant d’avoir reçu l’accusé de réception de leur dossier complet.
Le montant de l’indemnité peut varier (cf. données ci-dessous pour l’année 2013) :

  • 2 020 euros à 12 100 euros (montant moyen : 8 070 euros) pour un chef d’entreprise isolé ;
  • 3 140 euros à 18 820 euros (montant moyen : 12 550 euros) pour un ménage. Contactez votre caisse RSI pour plus d’informations.

Si vous avez exercé plusieurs activités (salariées, agricoles, artisanales, commerciales…), adressez vous à la caisse de retraite